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Conditions générales de vente

 

 

 

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de transport et d’expédition (voir rubrique expéditions, délais et coûts).

MEDICNET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande sous réserve de la disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de MEDICNET jusqu’à l’encaissement complet du prix.

 

 

 

Article 2 – Commande

Les commandes peuvent être passées sur le site : medicnet.fr ou par téléphone 04 90 28 96 68

 

Article 3 – Disponibilité

Les produits du catalogue MEDICNET sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Si toutefois des produits sont indisponibles ou arrêtés par le fournisseur, MEDICNET informera ses clients par e-mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler ou échanger sa commande. En cas d’annulation, il sera immédiatement remboursé si le compte a été débité.

 

 

 

Article 4 – Livraison

4.1 – Généralités

MEDICNET n’effectue de livraison qu’en France métropolitaine. Le délai de livraison pour les produits stockés est de 72 heures. Si les produits sont indisponibles ou en réapprovisionnement, ce délai sera alors de 5 à 10 jours.

En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison sera basé sur le délai le plus long. Toutefois MEDICNET se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle. Dans ce cas la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.2 – Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : MEDICNET, service clientèle, 68 bd du port royal, 75005 PARIS.

4.3 – Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société MEDICNET le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société MEDICNET pourra être faite sous forme d’email à medicnet.fr@gmail.com .

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MEDICNET de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société MEDICNET attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax, ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

La société MEDICNET se charge à ses frais de récupérer le produit, elle dépêchera un transporteur qui prendra RDV avec le client dans les meilleurs délais.

A défaut MEDICNET ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Les frais de retour sont à la charge de MEDICNET, sauf dans le cas ou il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

 

 

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats peuvent s’effectuer par :

- chèque bancaire à l’ordre de MEDICNET envoyé à l’adresse : MEDICNET 68 bd port royal 75005 PARIS. Votre commande sera envoyée à l’encaissement de votre chèque ce qui pourra occasionner un retard sur les délais de livraison.

- Carte bancaire : visa, Mastercard, autres CB. Le débit de votre carte sera effectué au moment de la commande ce qui déclenchera le processus de livraison.

- Pay-pal : idem CB

- Virement bancaire : les infos relatives à l’enregistrement du virement vous seront communiqués à la fin du processus de commande. Les articles seront expédiés à réception du virement.

 

 

 

Article 6 – Remboursement

Si les produits ne correspondent pas à votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison pour retourner le produit complet dans son emballage d’origine avec sa notice et ses accessoires à : MEDICNET 68 Bb du port royal 75005 PARIS.

A réception de votre colis, MEDICNET s’engage à vous rembourser le prix des articles commandés et hors frais de transport dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement sera effectué par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

 

 

Article 7 – Service clientèle

Le service clientèle de MEDICNET se tient à votre disposition pour toute information, question ou requête soit par téléphone au 04 90 28 96 68 ou par e-mail medicnet.fr@gmail.com .

 

 

Article 8 – Garantie

Les produits commandés et achetés sur MEDICNET donnant droit à une garantie de un an ou plus si indiquée sur la fiche article. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il convient de conserver impérativement la facture d’achat et d’appeler le service clientèle MEDICNET afin de connaître les démarches à suivre.

Les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables

- l’utilisation anormale ou non-conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits

- les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)

- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

 

Article 9 – Informations nominatives

Les informations que vous communiquez à MEDICNET sont confidentielles. A ce titre MEDICNET s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. Ces informations ne serviront qu’au traitement de vos commandes traitées en service interne et aux offres commerciales que propose MEDICNET.

Toutefois, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous devrez alors contacter notre service clientèle avec vos coordonnées clients ainsi qu’un justificatif d’identité signé. Dans un délai maximum de 2 mois, vous recevrez une réponse de la part de MEDICNET.

 

 

Article 10 – Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents.

 

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur aux normes applicables en France. Les photos du site MEDICNET sont communiquées à titre illustratif mais ne sont pas contractuelles.

En conséquence, la responsabilité de MEDICNET ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photos ou en cas de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur.

Le service clientèle de MEDICNET reste à votre disposition pour toute question relative à un produit.

 

 


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